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2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

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- Téléphone : +1 415‑639‑9034

4. PRORIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

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6.DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les principales lois concernées :

=>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

=>Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

=>Informations personnelles de l'utilisateur se connectant au site les3filsdelavie.fr : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Confidentialités et cookies

La protection de vos données personnelles est une priorité pour les3filsdelavie.fr. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom : Amélia REINHARD

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées). Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de sécurité. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site les3filsdelavie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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